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L'essentiel à retenir
01. Le taux ne sera plus calculé agence par agence
Jusqu’à présent, plusieurs agences d’une même ETT pouvaient avoir des taux AT/MP différents.
À compter de 2027, les établissements relevant de la même catégorie de risque seront regroupés pour déterminer un taux unique au niveau de l’entreprise.
Concrètement : une agence ne sera plus isolée des résultats AT/MP des autres agences relevant du même risque.
02. L’accident d’une agence pourra impacter toutes les autres
La sinistralité sera désormais appréciée à une échelle plus large.
Ainsi, un accident du travail coûteux survenu dans une agence pourra contribuer à augmenter le taux AT/MP appliqué aux autres agences de l’entreprise relevant de la même catégorie de risque.
À l’inverse, les agences ayant historiquement une forte sinistralité pourront bénéficier de la mutualisation avec des agences présentant de meilleurs résultats.
La réforme crée donc des gagnants et des perdants au sein d’un même réseau d’agences.
03. Les anciens taux ne permettent pas de prévoir directement le taux 2027
Les mécanismes qui limitent les hausses et les baisses de taux continuent de s’appliquer, mais leur calcul est adapté au nouveau dispositif.
Pour 2027, la variation du taux sera appréciée par rapport à une moyenne des taux 2026 des établissements concernés, pondérée par leur masse salariale. Il n’est donc pas possible de simplement reprendre le taux actuel d’une agence pour prévoir son taux 2027.
04. Les sinistres passés vont déjà peser sur le taux 2027
Le passage au taux unique ne remet pas les compteurs à zéro.
Le calcul du taux continue à prendre en compte la valeur du risque et les masses salariales des trois dernières années connues. La sinistralité passée des établissements sera donc intégrée dans le calcul du nouveau taux.
Les bons réflexes pour les ETT
N’attendez pas la notification du taux 2027 pour mesurer l’impact de la réforme.
Dès maintenant :
- regroupez vos établissements par code risque ;
- recensez leurs taux AT/MP actuels et leurs masses salariales ;
- analysez la sinistralité des dernières années ;
- identifiez les agences qui vont tirer le futur taux vers le haut ou vers le bas ;
- mesurez l’impact prévisible sur votre budget 2027 et sur vos marges ;
- intégrez le nouveau mode de calcul dans vos projets de création ou de réorganisation d’agences.
Une moyenne nationale ne permet pas de savoir si votre entreprise sera gagnante ou perdante. Seule une simulation réalisée à partir de vos propres données permet d’anticiper réellement le coût de la réforme.
Optima Avocats vous accompagne pour mesurer l’impact du taux unique AT/MP sur votre ETT et intégrer cette évolution dans vos décisions d’organisation et de tarification.
