Les essentiels à retenir
01. Les jours fériés rémunérés sont intégrés
Les jours fériés rémunérés doivent désormais être inclus dans le calcul du SMIC au numérateur pour les salariés temporaires (hors mensualisation).
02. Les heures de repos rémunérés doivent être pris en compte
Les congés payés rémunérés sont également intégrés dans le calcul du SMIC au numérateur.
03. Une précision pour les salariés temporaires
Le SMIC de référence inclut les heures prévues au contrat, les jours fériés rémunérés et les heures de repos rémunérés.
Quelles conséquences pour les agences d'emploi ?
Cette clarification sécurise les pratiques et permet d’optimiser le calcul des allégements de cotisations. En augmentant le SMIC de référence, la prise en compte des jours fériés et des congés payés rémunérés peut accroître le montant des allégements et ainsi améliorer la marge des agences d’emploi.
Il est donc recommandé de vérifier vos paramétrages de paie afin de vous assurer que ces éléments sont correctement intégrés et de bénéficier de l’intégralité des allégements auxquels vous avez droit.

