Plafonds de l’intérim médical : ce qui change

Le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté encadrant les plafonds de dépenses applicables à l’intérim médical et médico-social. Le principe du plafonnement reste en vigueur, mais certaines modalités de calcul sont remises en cause.

L’essentiel en 3 points

1. Les plafonds ne disparaissent pas

Le Conseil d’État maintient le principe du plafonnement, mais annule certaines modalités de calcul.

2. Certains frais peuvent être facturés en sus

Les majorations liées au travail de nuit, aux dimanches, jours fériés ou astreintes, ainsi que les frais professionnels, ne doivent plus être intégrés au plafond.

3. Une situation particulière pour les IBODE

Le plafond applicable aux infirmiers diplômés d’État ne peut pas être appliqué aux infirmiers de bloc opératoire lorsqu’aucun plafond spécifique n’est actuellement prévu.

Quelles conséquences pour les agences d’emploi ?

Les agences d’emploi ont intérêt à adapter dès maintenant la présentation de leurs factures, en distinguant clairement la prestation de base, les majorations et les frais professionnels.

À retenir

Le Conseil d’État ne supprime pas les plafonds de l’intérim médical, mais sa décision modifie concrètement leur application et ouvre de nouvelles possibilités de facturation pour les agences d’emploi.