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DROIT SOCIAL • URSSAF • TRAVAIL TEMPORAIRE

Grand déplacement en intérim : vigilance face aux contrôles URSSAF

Certaines URSSAF contestent l’exonération des indemnités de grand déplacement versées aux intérimaires. Pour les agences d’emploi, le bon réflexe est de vérifier les conditions de versement et de conserver les éléments permettant de justifier chaque situation.

Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), rubrique « Frais professionnels », dispositions relatives au grand déplacement.
Grand déplacement en intérim : vigilance face aux contrôles URSSAF

Les essentiels à retenir

01. Une mission éloignée considérée comme un choix personnel du salarié

En s’appuyant sur le BOSS, certaines URSSAF considèrent qu’un salarié qui accepte une mission éloignée de son domicile fait lui-même le choix de cet éloignement. Elles estiment donc que cette situation relève d’une convenance personnelle.

Selon cette interprétation, le salarié ne peut pas être considéré en situation de grand déplacement : les indemnités versées pour couvrir ses frais de repas et d’hébergement ne peuvent donc pas être exonérées de cotisations à ce titre.

Cette lecture pose une difficulté particulière aux agences d’emploi, qui recrutent précisément des intérimaires pour des missions temporaires, parfois éloignées de leur domicile. Elle revient à contester le régime du grand déplacement au motif que le salarié a accepté de travailler loin de chez lui.

02. Un risque de redressement à prendre au sérieux

La remise en cause de l’exonération peut conduire à soumettre les indemnités versées aux cotisations sociales et entraîner un redressement.

Dans certains dossiers signalés par Optima Avocats, une qualification de travail dissimulé est également évoquée.

Une clarification nécessaire pour toute la branche

Optima Avocats appelle les acteurs du travail temporaire à se mobiliser auprès des pouvoirs publics et de Prism’emploi pour clarifier l’application de ces règles aux intérimaires.

L’objectif est de permettre aux agences d’emploi de verser ces indemnités dans un cadre clair et de sécuriser leur exonération.